1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

En visitant le site web de UNIPSED, en affichant, accédant ou utilisant de quelque façon l’un des services ou renseignements créés, recueillis, compilés ou soumis à UNIPSED, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions de service. Si vous ne désirez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, afficher ou autrement utiliser les services de UNIPSED. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et UNIPSED, et que votre utilisation de UNIPSED indique votre acceptation de cet accord.

2. EXCLUSION DES GARANTIES

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de UNIPSED est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». UNIPSED ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation que ce soit quant à l’exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des matériaux ou des produits de UNIPSED. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière et l’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l’accès ou l’utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les défauts de service seront corrigés.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que UNIPSED, ses membres, ses dirigeants ainsi que le personnel qui travail à son élaboration et n’importe laquelle de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires tant à l’égard du site que de son contenu.

Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d’activité, réputation de l’entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l’accès à l’information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s’applique, que UNIPSED ait été ou non avisé ou qu’il ait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects n’est pas permise, la responsabilité de UNIPSED est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

UNIPSED se dégage de toute responsabilité pouvant être liée à l’information contenue dans les produits, documents, textes, opinions, renseignements, informations, outils, programmes ou recommandations formulées dans les conclusions des recherches publiées et disponibles sur son site.

4. CONTENU EXTERNE

UNIPSED peut contenir des hyperliens vers des contenus tiers, de la publicité ou des sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED n’est pas responsable et ne cautionne aucune publicité, produit ou ressource offerte à partir de ces ressources ou sites Web.

Les liens internet conduisant vers d’autres sites de diffusion qui sont suggérés sur le site d’UNIPSED le sont à titre informatif et n’engagent pas l’Observatoire. Toute page qui ne contient pas l’adresse WEB du site « unipsed.net » n’est pas sous le contrôle d’UNIPSED et, conséquemment, l’UNIPSED n’est pas responsable de leurs contenus ni des changements qui auraient pu être apportés aux sites mis en lien.

Le site d’UNIPSED comporte des hyperliens redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous sa responsabilité. Conséquemment UNIPSED n’est pas responsable de la qualité des renseignements fournis sur ces sites externes, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.  Ces hyperliens sont fournis uniquement pour rendre service aux utilisateurs.

5. DROITS D’AUTEUR

UNIPSED et l’ensemble de son contenu, quel qu’en soit le support, sont protégés par les lois fédérales et provinciales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle et leurs règlements. UNIPSED s’est engagé à développer une culture d’utilisation du matériel respectueuse des droits d’auteurs. Conséquemment, l’utilisateur doit se rappeler que tout matériel utilisé est protégé par le droit d’auteur, que l’auteur, à moins d’indications contraires, est le titulaire des droits qui s’y rattachent et que sa permission est nécessaire pour utiliser l’œuvre au-delà des activités permises par la loi. L’utilisateur a la responsabilité de vérifier les permissions ou restrictions d’utilisation inscrites sur chaque contenu.

Toutes les marques de commerce tierces, marques de service et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.  Cela implique notamment qu’il est interdit d’utiliser un logo pouvant apparaître sur le site ou à l’intérieur des documents disponibles, sans une autorisation écrite de l’organisme concerné.

Vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED puisse contenir des informations exclusives et confidentielles incluant les marques de commerce, les marques de service et les brevets protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle.

6. CONTENU SOUMIS

UNIPSED favorise autant que possible la mise en place d’accord de collaboration pour encadrer la diffusion de contenu soumis.

À moins d’être encadré par l’un de ces contrat ; lorsque vous soumettez du contenu à UNIPSED (Ex : Forum ; commentaires, etc.) , vous accordez par le fait même à UNIPSED une licence irrévocable, mondiale et libre de redevance pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser vos contenus à travers le monde. Vous confirmez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour accorder la licence ci-dessus à UNIPSED.

7. PRESTATION DE SERVICES

Vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED a le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer n’importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut résulter au fait que vous soyez empêché d’accéder à toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d’entités affiliées.

8. JURIDICTION

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province ou du territoire déterminé uniquement par UNIPSED pour résoudre tout litige découlant de la présente entente ou lié à votre utilisation de UNIPSED. Si le tribunal ayant juridiction établit qu’une ou l’autre des dispositions de l’entente est invalide, cette disposition sera retirée des modalités et les modalités restantes continueront à être valides.

9. RÉSILIATION DE L’ENTENTE

Les modalités de cette entente continueront à s’appliquer indéfiniment jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente.

10. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Vous comprenez et acceptez que les modalités ci-dessus constituent l’intégralité de l’entente générale entre vous et UNIPSED. Vous pouvez être soumis à des modalités et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, services affiliés, ou contenus ou matériel de tiers.

11. MODIFICATIONS DES MODALITÉS

UNIPSED se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos modalités entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées et votre utilisation continue de UNIPSED après toute modification des modalités signifiera votre accord d’être lié par elles.